Séverine Clausse


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Séverine Clausse, épouse Savigny
(assesseur depuis deux ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
désignation
07 Août 201507/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.